Consultez et téléchargez tous les documents contractuels, conditions générales et références légales pour votre collaboration avec Masafa Express
3 document(s) disponible(s)
Document complet des conditions générales du service de transport Masafa Express
Contrat type pour la prestation de services de transport
6 document(s) disponible(s)
Loi régissant le transport terrestre en Tunisie (Version Française)
Décret fixant le contrat type de transport de marchandises
Cadre légal du commerce électronique en Tunisie
Code postal tunisien et réglementation des services postaux
4 document(s) disponible(s)
Arrêté ministériel sur le transport routier
Arrêté réglementaire sur les conditions de transport
Cadre légal des entrepôts et stockage de marchandises
4 document(s) disponible(s)
Guide pratique sur la loi de transport terrestre
Instructions et bonnes pratiques pour la vente en ligne
Liste exhaustive des produits interdits au transport
Articles pertinents du code de commerce tunisien
2 document(s) disponible(s)
Convention collective sectorielle du transport
Documentation complète de notre API d'intégration
Ces documents constituent le cadre légal et contractuel de votre collaboration avec Masafa Express. Nous vous recommandons de les consulter attentivement avant de commencer toute activité. Pour toute question ou clarification, contactez notre service client au +216 23 00 00 62.
